Financement

Le financement de formation pour salarié

Dans ce cas de figure, il s’agit de distinguer les formations mises en oeuvre à l’initiative du salarié (le DIF et le CIF) et celles imposées par l’employeur dans le cadre d’un plan de formation interne à l’entreprise.

La prise en charge du financement d’un DIF

Vous êtes salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), le coût global ou partiel de votre formation est assumé par votre entreprise sur son budget formation. Celle-ci peut ensuite se tourner vers l’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) de branche ou interprofessionnel dont elle relève, et lui demander une aide au paiement de votre formation.
Il est à noter que le coût horaire des formations qui entrent dans le champ du DIF est plafonné et varie d’un OPCA à l’autre. Pour connaître le montant précis accordé à une demande de formation, il faut vous adresser à l’organisme collecteur des fonds de formation dont dépend votre entreprise (OPCA).

Vous êtes employé en CDD (contrat à durée déterminée),  si vous avez travaillé au moins 4 mois dans votre entreprise, vous avez droit à la prise en charge d’une formation DIF au prorata de vos heures travaillées. Comme pour le CDI, votre formation pourra être prise en charge partiellement ou totalement par l’organisme  paritaire agréé qui perçoit de  votre employeur la contribution de 1 % destinée au financement du CIF des salariés en CDD.

La prise en charge du financement d’un CIF

Vous êtes  employé en CDI (contrat à durée indéterminée), le montant de votre formation pourra être pris en charge par le FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présent dans chaque région) auquel votre employeur verse sa contribution obligatoire ou bien pour certains secteurs spécifiques (spectacle, agriculture, économie sociale…) par un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Vous avez été  salarié sous CDD (contrat à durée déterminée) : la loi a aménagé le dispositif CIF pour vous permettre de bénéficier d’une aide à la formation.

Les coûts liés à la formation sont pris en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA) dont relève l’entreprise dans laquelle vous aurez exécuté votre contrat de travail.

Le financement de formation pour demandeur d’emploi et jeune de moins de 26 ans

Différents dispositifs publics vous permettent de bénéficier de la prise en charge totale ou partielle d’une formation professionnelle.

Vous êtes demandeur d’emploi, il vous est possible, selon certains critères d’éligibilité, de faire prendre en charge par le Pôle Emploi, une action de formation destinée à vous aider à retrouver un emploi.

Vous êtes un jeune de 16 à 25 ans ou bien demandeur d’emploi  de plus de 26 ans, vous pourrez obtenir une prise en charge de votre formation dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation.

Votre formation sera financée par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont dépend votre employeur. La durée de votre formation ne pourra être inférieure à 150 heures et  devra représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale de votre contrat de professionnalisation.

Le financement de formation des professions indépendantes

Vous exercez votre activité sous le statut de profession libérale, artisan, commerçant, agriculteur, etc. Vous pouvez prétendre à la prise en charge d’une formation professionnelle. Les professions indépendantes relèvent de 3 régimes spécifiques :

  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE)
  • Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (FIP- PL.)
  • Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Le financement de formation des personnes handicapées

Vous êtes reconnu en tant que personne handicapée, il vous est possible de formuler une demande d’aide à la formation auprès de l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). 

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.

La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.

Vous pouvez bénéficier de cette aide

  • si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP;
  • si vous êtes demandeur d’emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité.

Les formations concernées

  1. Dans le cadre des dispositifs CRP/CTP et CSP (convention de reclassement personnalisé/contrat de transition professionnelle/contrat de sécurisation professionnelle), les formations cofinancées avec des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou, dans le cadre d’un autre dispositif pour lequel le financement de la formation a déjà été obtenu, notamment en tant que salarié. L’aide couvre les frais de formation dont le montant est supérieur à la prise en charge du premier financeur. Elle peut aussi couvrir les frais pour les périodes de formation se prolongeant au-delà de la prise en charge du premier financeur de la formation (OPCA ou autre financeur).
  2. Les formations du secteur sanitaire et social dont l’accès résulte de la réussite à un concours, lorsqu’un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et Pôle emploi. A condition d’être inscrit à la recherche d’un CDI à temps plein – ou à temps partiel – depuis au moins six mois-ou de sortir d’un contrat aidé ; et à condition, si la formation est de niveau Bac+2 et plus, de justifier d’au moins deux années d’activité professionnelle à temps plein.
  3. Les stages préparatoires à l’installation des futurs artisans, quand aucune aide régionale équivalente n’existe déjà. A condition d’être inscrit à la recherche d’un CDI à temps plein – ou à temps partiel – depuis au moins six mois-ou de sortir d’un contrat aidé.
  4. Les formations (ou bilans de compétences) financés en partie par le Droit Individuel à la Formation (DIF) acquis dans le cadre du contrat de travail qui a précédé votre inscription en tant que demandeur d’emploi. Pôle emploi peut prendre à sa charge la partie excédant ce montant dans la limite d’un financement maximum de 1500 euros.

Le montant de l’aide

Il est déterminé au cas par cas. Dans le cadre du DIF (cas n°4 paragraphe ci-dessus), le montant est plafonné à 1500 €.

L’aide est versée directement à l’organisme de formation.

Aide à la mobilité

Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.

Rémunération

Si vous n’êtes pas indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.