Objectifs
– Connaître les règles fondamentales de fiscalité
Public
– Toute personne en relation avec la comptabilité et les déclarations fiscales.
Durée
2 jours
Parcours
Introduction au droit fiscal
– Le système fiscal français
– Principes de base conduisant à la détermination et à l’imposition du résultat fiscal
– Impôts directs et indirects
– Les principales obligations auxquelles l’entreprise est soumise
Les bases de la fiscalité directe de l’entreprise
– Distinction IR/IS (impact de la forme sociétale, principales caractéristiques, …)
– Le traitement particulier des plus ou moins-values :
– Régime général
– Régimes particuliers
– La réserve spéciale des plus-values à long terme
– Du résultat comptable au résultat fiscal (les principaux retraitements, …)
– Les charges déductibles du résultat fiscal
– Les frais généraux : impôts et taxes, jetons de présence, abandons de créances, intérêts compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
– Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
– Les provisions et charges à payer
– Les provisions pour dépréciation d’actif, pour pertes et charges
– Les provisions réglementées
– Calcul, déclaration et paiement de l’IS
– Calculer l’impôt
– Acquitter l’impôt
– Liquider l’impôt
Les fondamentaux de la TVA
– Champ d’application et territorialité
– TVA collectée (fait générateur, exigibilité, taux, …)
– TVA déductible (Conditions de déductibilité, …)