Fondamentaux de la Fiscalité

fiscalite

Objectifs

A l’issue de la Formation Fiscalité, les stagiaires seront en mesure de
– Connaître les règles fondamentales de fiscalité

Public

– Toute personne en relation avec la comptabilité et les déclarations fiscales.

Durée

2 jours

Parcours

Introduction au droit fiscal

– Le système fiscal français

– Principes de base conduisant à la détermination et à l’imposition du résultat fiscal
– Impôts directs et indirects

– Les principales obligations auxquelles l’entreprise est soumise

Les bases de la fiscalité directe de l’entreprise

– Distinction IR/IS (impact de la forme sociétale, principales caractéristiques, …)

– Le traitement particulier des plus ou moins-values :

– Régime général
– Régimes particuliers
– La réserve spéciale des plus-values à long terme

– Du résultat comptable au résultat fiscal (les principaux retraitements, …)

– Les charges déductibles du résultat fiscal

– Les frais généraux : impôts et taxes, jetons de présence, abandons de créances, intérêts compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
– Les amortissements techniques et fiscaux (dérogatoires)
– Les provisions et charges à payer
– Les provisions pour dépréciation d’actif, pour pertes et charges
– Les provisions réglementées

– Calcul, déclaration et paiement de l’IS

– Calculer l’impôt
– Acquitter l’impôt
– Liquider l’impôt

Les fondamentaux de la TVA

– Champ d’application et territorialité
– TVA collectée (fait générateur, exigibilité, taux, …)
– TVA déductible (Conditions de déductibilité, …)

Formalités déclaratives (déclaration CA3, …)

 


Prérequis :


Validation :

Attestion de stage