Objectifs
– Etablir la Liasse Fiscale
– Saisir déclaration de résultats
Public
– Directeurs et responsables fiscaux
– Directeurs administratifs et financiers
– Fiscalistes groupe
– Directeurs comptables
– Experts comptables
– Commissaires aux comptes
– Avocats fiscalistes
Durée
2 jours
Parcours
Étude du traitement fiscal au résultat comptable et mise en exergue des points pouvant soulever des difficultés
Actif : les différents postes du tableau 2050
– L’évolution de la définition des immobilisations incorporelles
– Le traitement des immobilisations financières (titres de participation et titres de placement)
Passif : les différents postes du tableau 2051
– Définition des subventions d’investissements (incidence des restructurations)
– Dettes fiscales : traitement du passif TVA
Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 2053
– Produits
– Exercices de rattachement des prestations de services
– Refacturation intragroupe à prix coûtant
– Traitement des subventions d’investissement
– Charges
– Rappel de la distinction entre les charges, les immobilisations et les stocks
– Rappel des règles de déductibilité des provisions
– Rappels des principes de déductibilité des charges
– Principe des créances irrécouvrables
– Traitement de la créance de carry-back
Établissement du tableau 2058 A
– Traitement des réintégrations des prescriptions comptables non déductibles fiscalement
– Traitement des déductions fiscales supplémentaires
– Détermination du résultat fiscal